Article 8
Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 22 mars 2023 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel
NOR : AGRE2308043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/22/AGRE2308043A/jo/article_8
Texte n°29