Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2023.
Arrêté du 22 mars 2023 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel
NOR : AGRE2308043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/22/AGRE2308043A/jo/article_7
Texte n°29