Arrêté du 22 mars 2023 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : AGRE2308043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/22/AGRE2308043A/jo/article_9

Texte n°29

Article 9


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.