Arrêté du 22 mars 2023 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : AGRE2308043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/22/AGRE2308043A/jo/article_6

Texte n°29

Article 6


L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2022 susvisé pour la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de ce baccalauréat en juin 2023.