Article 6
L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2022 susvisé pour la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de ce baccalauréat en juin 2023.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2308043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/22/AGRE2308043A/jo/article_6
Texte n°29
L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2022 susvisé pour la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de ce baccalauréat en juin 2023.
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