Article 2
La situation des électeurs est appréciée à la date fixée en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités
NOR : ESRH2307117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/ESRH2307117A/jo/article_2
Texte n°11