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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0068 du 21 mars 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/3/21/0068

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-189 du 20 mars 2023 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
  2. Arrêté du 8 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
  3. Arrêté du 9 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes concernant les corps de chauffe et les éléments de fixation
  4. Arrêté du 14 mars 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques
  5. Arrêté du 14 mars 2023 confiant à l'association La résidence de l'Ecole nationale des finances publiques (ARENFiP) la gestion de prestations d'action sociale aux agents des ministères économiques et financiers
  6. Arrêté du 15 mars 2023 homologuant la décision n° 2022-2148 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 décembre 2022 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée
  7. Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées en application de l'article R. 561-18 du code monétaire et financier

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités
  2. Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature
  3. Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature
  4. Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature
  5. Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature
  6. Arrêté du 20 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 20 mars 2023 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 20 mars 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 20 mars 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  4. Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 15 mars 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2022-5880 AN du 17 mars 2023
  2. Décision n° 2022-5881 AN du 17 mars 2023
  3. Décision n° 2022-5882 AN du 17 mars 2023
  4. Décision n° 2022-5885 AN du 17 mars 2023
  5. Décision n° 2022-5886 AN du 17 mars 2023
  6. Décision n° 2022-5890 AN du 17 mars 2023
  7. Décision n° 2022-5891 AN du 17 mars 2023
  8. Décision n° 2022-5892 AN du 17 mars 2023
  9. Décision n° 2022-5893 AN du 17 mars 2023
  10. Décision n° 2022-5894 AN du 17 mars 2023
  11. Décision n° 2022-5895 AN du 17 mars 2023
  12. Décision n° 2022-5897 AN du 17 mars 2023
  13. Décision n° 2022-5898 AN du 17 mars 2023
  14. Décision n° 2022-5899 AN du 17 mars 2023
  15. Décision n° 2022-5904 AN du 17 mars 2023
  16. Décision n° 2022-5905 AN du 17 mars 2023
  17. Décision n° 2022-5910 AN du 17 mars 2023
  18. Décision n° 2022-5911 AN du 17 mars 2023
  19. Décision n° 2022-5916 AN du 17 mars 2023
  20. Décision n° 2022-5918 AN du 17 mars 2023
  21. Décision n° 2022-5920 AN du 17 mars 2023
  22. Décision n° 2022-5923 AN du 17 mars 2023
  23. Décision n° 2023-5977 AN du 17 mars 2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-RM-03 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-13 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Assistance routière pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  2. Décision n° 2023-RM-09 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-04 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Réunion
  3. Décision n° 2023-RM-10 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion
  4. Décision n° 2023-RM-11 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-12 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantant Pikan pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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