Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités

NOR : ESRH2307117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/ESRH2307117A/jo/texte
JORF n°0068 du 21 mars 2023
Texte n° 11

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,
Arrête :


  • En application de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté fixe le calendrier, les conditions d'établissement des listes électorales et les modalités des opérations électorales pour l'élection 2023 des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités.


  • La situation des électeurs est appréciée à la date fixée en annexe I du présent arrêté.


  • Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 16 janvier 1992 susvisé :


    - les professeurs des universités ;
    - les maîtres de conférences titulaires ;
    - les personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de professeur des universités ou à celui de maître de conférences, figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé rappelée en annexe II au présent arrêté.


    Les personnels détachés dans les corps d'enseignants-chercheurs ou de fonctionnaires assimilés mentionnés ci-dessus sont inscrits dans les mêmes conditions.


  • Les personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de professeur des universités ou à celui de maître de conférences, doivent indiquer au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent la section du Conseil national des universités à laquelle ils souhaitent être rattachés pour le présent scrutin.
    Ces demandes de rattachement doivent être adressées directement, soit par voie postale, soit par courrier électronique, par les personnels concernés au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent au plus tard à la date fixée en annexe I du présent arrêté. Ces demandes de rattachement peuvent être également déposées directement, au plus tard à la date fixée en annexe I du présent arrêté, auprès du service compétent de cet établissement.


  • Les chercheurs titulaires relevant du décret du 30 décembre 1983 susvisé ainsi que les chercheurs du niveau des directeurs de recherche et des chargés de recherche exerçant dans les établissements et les organismes de recherche peuvent, sur leur demande, être inscrits sur les listes électorales. Ces demandes d'inscription doivent être adressées directement, soit par voie postale, soit par courrier électronique, au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent au plus tard à la date fixée en annexe I. Ces demandes de rattachement peuvent être également déposées directement, au plus tard à la date fixée en annexe I du présent arrêté, auprès du service compétent de cet établissement.
    Les chercheurs titulaires doivent remplir l'une des conditions suivantes :


    - soit avoir enseigné pendant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 dans un établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    - soit exercer leurs fonctions dans des unités de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, liées par convention conclue à cet effet entre les organismes de recherche et les établissements publics précités ;
    - soit avoir la qualité de membre d'un des conseils qui assurent l'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou des composantes des universités.


  • Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :


    - soit en position d'activité, y compris en délégation ou mis à disposition ;
    - soit en position de congé pour recherches ou conversions thématiques ;
    - soit en position de détachement.


    Sont exclus les personnels :


    - en congé de longue maladie ou de longue durée ;
    - en position de congé parental ;
    - en position de disponibilité ;
    - suspendus de leur fonctions.


  • Les listes électorales provisoires sont affichées, sur support papier ou électronique, dans chaque établissement à la date fixée en annexe I du présent arrêté.
    Les demandes de rectification des listes électorales doivent être adressées directement par les personnels concernés, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par courrier électronique donnant lieu à un accusé de réception, au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent au plus tard à la date fixée en annexe I du présent arrêté. Elles peuvent aussi être directement déposées, au plus tard à la date fixée en annexe I du présent arrêté, auprès du service compétent de cet établissement contre remise d'un récépissé. Le président ou le directeur de l'établissement statue sans délai sur ces réclamations.
    Les listes électorales définitives transmises par les présidents et directeurs d'établissement sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles sont affichées, sur support papier ou électronique, aux dates fixées en annexe I dans les établissements et peuvent être consultées sur le portail Galaxie ainsi qu'au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.


  • L'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités a lieu par section et par collège aux dates figurant en annexe I.


  • Sous réserve des dispositions figurant au troisième et quatrième alinéas de l'article 3, au III de l'article 4 et au deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, tous les électeurs sont éligibles soit en qualité de membre titulaire, soit en qualité de membre suppléant, dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.


  • En application de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le mode d'élection est le scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel, avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle à proportion du quotient électoral.
    Les candidats titulaires et suppléants sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.
    Dans le cas où il n'y a plus qu'un siège à pourvoir et où il y a égalité de reste entre deux listes, le siège est attribué par tirage au sort, en application de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé.
    Lorsqu'une liste ne comporte pas un nombre de candidats titulaires et suppléants suffisant pour permettre de pourvoir tous les sièges auxquels elle a droit, le ou les sièges non pourvus au titre de cette liste sont pourvus conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 16 janvier 1992 susvisé.


  • Les listes de candidats, les déclarations de candidature et les notices biographiques sont enregistrées, dans le même délai, sur l'application Hélios, prévue à cet effet et accessible à partir du portail Galaxie depuis le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.


    Les listes de candidats sont conformes au modèle figurant en annexe III du présent arrêté. Les noms des candidats sont indiqués par ordre préférentiel.


    Les candidats sont désignés sous leur nom de famille complété par leur nom d'usage.


    Les listes peuvent être incomplètes. Conformément aux dispositions du I. de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, elles doivent néanmoins comporter un nombre de noms égal au moins à la moitié du nombre de sièges de membres titulaires et de membres suppléants à pourvoir. En outre, elles doivent comporter un nombre pair de noms au moment de leur dépôt.


    Chaque liste doit être accompagnée des déclarations de candidature éditées via l'application Hélios et signées par chacun des candidats selon le modèle figurant en annexe IV du présent arrêté. Les signatures électroniques sont acceptées.


    Conformément aux dispositions du I de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, chaque candidat produit à l'appui de sa déclaration de candidature une notice biographique mentionnant ses titres et travaux ainsi que ses activités les plus significatives en matière de recherche, d'enseignement et de tâches d'intérêt général.


    A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué titulaire et le délégué suppléant habilités à représenter les candidatures de la liste considérée auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les adresses personnelles des délégués, leurs numéros de téléphone et leurs adresses électroniques doivent y être également mentionnés.


    Les listes de candidats accompagnées des déclarations de candidature et des notices biographiques, issues de l'application Hélios, ainsi que de la note désignant les délégués de liste habilités à représenter les candidatures de la liste considérée auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, doivent être adressées au plus tard à la date fixée à l'annexe I, soit par lettre recommandée avec avis de réception portant la mention " Elections CNU ", ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A2-2, 72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13, soit par courrier électronique donnant lieu à un accusé de réception, à l'adresse suivante : election.cnu@education.gouv.fr. Ces documents peuvent aussi être directement déposés, au plus tard à la date fixée en annexe I du présent arrêté, auprès de la DGRH A2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, contre remise d'un récépissé.


    Les professions de foi, qui ne peuvent excéder deux pages, sont transmises via l'application Hélios, au plus tard à la date fixée en annexe I du présent arrêté, sous format PDF au format A4 - orientation " portrait ".


    Les listes de candidats et les notices biographiques ainsi que les professions de foi peuvent être consultées, aux dates fixées en annexe I du présent arrêté, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 et sur l'application Hélios accessible à partir du portail Galaxie depuis le site du ministère : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.


    Les réclamations concernant les listes de candidats doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, portant la mention " Elections CNU ", au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, au plus tard à la date fixée en annexe I du présent arrêté, le cachet de la poste faisant foi.


    Les listes de candidats sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche puis transmises aux présidents et directeurs d'établissements qui les mettent, à la date fixée en annexe I du présent arrêté, à la disposition des électeurs par tous moyens, par voie d'affichage papier ou par voie électronique, en indiquant les modalités pour leur consultation.


  • Le vote a lieu par correspondance.
    Le matériel de vote transmis aux électeurs comprend :


    - une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine ;
    - une enveloppe n° 2 de type T comportant la mention du département DGRH A2-2 ainsi que les mentions de la section, du collège, les noms de famille et d'usage, prénom(s), établissement d'affectation et signature de l'électeur ;
    - les bulletins de vote, constitués par les listes de candidats.


    Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats.
    Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.


  • L'électeur insère son bulletin dans l'enveloppe n° 1.
    Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2 qui doit être adressée par voie postale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au plus tard à la date fixée en annexe I, le cachet de la poste faisant foi.


  • Des bureaux de vote sont constitués par section.
    Les opérations de dépouillement sont publiques.
    Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne permettent pas d'identifier le votant sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.


  • Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les conditions suivantes :


    - enveloppe n° 1 comportant plusieurs bulletins de vote différents ;
    - enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
    - enveloppes n° 1 multiples parvenues dans une même enveloppe n° 2 ;
    - bulletin(s) trouvé(s) dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
    - bulletin ou enveloppe n° 1 comportant des signes de reconnaissance ;
    - bulletin comportant une modification de la liste des candidats, titulaires et suppléants ;
    - bulletins blancs.


    Les enveloppes n° 1 et n° 2 vides sont décomptées comme bulletins nuls.


  • Le dépouillement des votes a lieu aux dates fixées en annexe I au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.


    La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe I par voie d'affichage au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, et sur le portail Galaxie accessible depuis le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.


  • Conformément aux dispositions du I. de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, préalablement à tout recours devant la juridiction administrative, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de l'affichage des résultats, devant le ministre chargé de l'enseignement supérieur.


  • L'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités est abrogé.


  • Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES


      ANNEXE I


      CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS


      DATES

      OPÉRATIONS DU SCRUTIN

      OBSERVATIONS

      31 décembre 2022

      Appréciation de la situation des électeurs

      7 avril 2023


      (Heure limite : à minuit)


      Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales


      Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs


      Envoi soit par voie postale soit par courrier électronique ou dépôt directement auprès du service compétent de l'établissement.

      21 avril 2023

      Affichage des listes électorales provisoires dans les établissements

      28 avril 2023

      Affichage du document relatif aux modalités de dépôt des listes de candidature

      12 mai 2023


      (Heure limite : à minuit)


      Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements

      Lettre recommandée avec avis de réception


      ou


      par courrier électronique donnant lieu à un accusé de réception


      ou


      dépôt directement auprès du service compétent de l'établissement, contre remise d'un récépissé


      26 mai 2023

      Date limite de rectification des listes électorales / Affichage des listes électorales définitives dans les établissements

      13 juillet 2023


      (Heure limite : à minuit)


      Date limite de transmission des listes de candidats, des notices biographiques et de la note de désignation des délégués de liste ainsi que des professions de foi au MESR

      Envoi par courriel à l'adresse électronique suivante :


      election.cnu@education.gouv.fr (avec accusé de réception)


      ou


      Envoi par lettre recommandée avec avis de réception


      (Cachet de la poste faisant foi)


      ou


      Remise au département DGRH A2-2 contre récépissé.


      13 juillet 2023

      Date limite de transmission des professions de foi via l'application HELIOS

      A partir du 24 juillet 2023

      Consultation des listes de candidats, des notices biographiques et des professions de foi au MESR et sur l'application Hélios via un lien accessible sur le portail Galaxie

      28 juillet 2023

      Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MESR

      Lettre recommandée avec avis de réception,


      (cachet de la poste faisant foi)


      A partir du 4 septembre 2023

      Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n° 1 et n° 2)


      Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote


      13 octobre 2023


      (Heure limite : à minuit)


      Clôture du scrutin : date limite d'envoi des votes par correspondance au MESR

      Cachet de la poste faisant foi

      6 et 7 novembre 2023

      Dépouillement des votes

      13 novembre 2023

      Publication des résultats par le MESR

    • ANNEXE II
      LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES ASSIMILÉS AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES POUR LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 15 JUIN 1992 SUSVISÉ


      1° Sont assimilés aux professeurs des universités, les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés :


      - les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Collège de France ;
      - les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ;
      - les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers ;
      - les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
      - les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
      - les professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
      - les sous-directeurs d'écoles normales supérieures ;
      - les astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
      - les astronomes titulaires et les astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques ;
      - les physiciens titulaires et les physiciens adjoints régis par le décret du 25 septembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe ;
      - les professeurs de première et de deuxième catégorie de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;
      - les directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.


      2° Sont assimilés aux maîtres de conférences, les personnels titulaires appartenant aux corps énumérés ci-après :


      - les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
      - les maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
      - les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
      - les astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-634 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
      - les aides astronomes des observatoires et les aides physiciens des instituts de physique du globe ;
      - les maîtres-assistants nommés en application des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié, n° 62-114 du 27 janvier 1962 modifié et n° 69-526 du 2 juin 1969 modifié ;
      - les chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des universités des départements ;
      - les chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers ;
      - les chefs de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie ;
      - les chargés de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.


    • ANNEXE III
      LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
      CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS (1)
      Section : n° de section - Intitulé de la section
      Collège :
      Désignation de la liste (1) :


      Civilité

      Prénom et nom de famille

      Nom d'usage

      Etablissement d'affectation

      1

      2

      3

      4

      ...


      Délégué titulaire : Prénom : Nom d'usage :
      Délégué suppléant : Prénom : Nom d'usage :
      Date :
      Signature :


      (1) Sans indication particulière, la liste prend comme désignation le nom du candidat de tête.


    • Remarque importante :
      Les listes de candidats accompagnées des déclarations de candidature et des notices biographiques, issues de l'application Hélios, ainsi que de la note désignant les délégués de liste habilités à représenter les candidatures de la liste considérée auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, doivent être adressées au plus tard le 13 juillet 2023, soit par lettre recommandée avec avis de réception portant la mention « Elections CNU », ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A2-2, 72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13, soit par courrier électronique donnant lieu à un accusé de réception, à l'adresse suivante : election.cnu@education.gouv.fr.
      Ces documents peuvent aussi être directement déposés au plus tard le 13 juillet 2023, auprès de la DGRH A2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, contre remise d'un récépissé.


    • ANNEXE IV
      DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS


      Numéro de candidature :
      Candidature déclarée le :
      ÉLECTEUR
      Section n°
      Corps :
      Collège :
      Civilité :
      Nom de famille :
      Nom d'usage :
      Prénom :
      ADRESSE ADMINISTRATIVE
      Etablissement :
      Adresse :
      Code postal :
      Ville :
      Code postal étranger :
      Pays :
      Téléphone :
      Courrier électronique :
      ADRESSE PERSONNELLE
      Adresse :
      Code postal :
      Ville :
      Code postal étranger :
      Pays :
      Téléphone :
      Courrier électronique :
      Adresse de correspondance souhaitée :
      Fait à , le
      Signature :


Fait le 13 mars 2023.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 253,3 Ko
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