Article 6
Les conditions de déroulement de la première phase de la formation initiale ainsi que les conditions d'attribution du certificat technique de qualification sont fixées par instruction.
Arrêté du 17 mars 2023 pris en application, pour la gendarmerie nationale, de l'article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
NOR : IOMJ2305956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/17/IOMJ2305956A/jo/article_6
Texte n°9