Arrêté du 7 mars 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 décembre 2022 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs

Version INITIALE

NOR : AGRT2304340A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/7/AGRT2304340A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :


http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-468f37df-3aff-436c-8337-68b8ea27df2c.


Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;


- au siège social d'INTERBEV, tour Matéi, 207, rue de Bercy, 75587 Paris Cedex 12.