Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mars 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 décembre 2022 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs
NOR : AGRT2304340A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/7/AGRT2304340A/jo/article_3
Texte n°15