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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0066 du 18 mars 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/3/18/0066

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2023-186 du 17 mars 2023 relatif à l'établissement de la qualité d'agriculteur actif, de jeune agriculteur ou de nouvel agriculteur, telles que définies en application du Plan stratégique national 2023-2027 relevant de la Politique agricole commune
  2. Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
  3. Arrêté du 3 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
  4. Arrêté du 7 mars 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 décembre 2022 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs
  5. Arrêté du 7 mars 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un outil de suivi et de gestion de la traçabilité dans la filière gibier de chasse conclu dans le cadre de l'interprofession de la filière chasse (INTERPROCHASSE)
  6. Arrêté du 8 mars 2023 portant reconnaissance d'un référentiel en application du dernier alinéa du II de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime
  7. Arrêté du 9 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
  8. Arrêté du 9 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  9. Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Melon de Cavaillon » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
  10. Arrêté du 13 mars 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 21/06 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 janvier 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination d'un membre suppléant de la chambre de discipline des commissaires de justice de Douai
  5. Arrêté du 13 mars 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 mars 2023 relatif à la suppression d'un office de notaire et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-198 du 15 mars 2023 autorisant la société Médias Ile-de-France à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé Le Figaro TV IDF en région parisienne
  2. Décision n° 2023-199 du 15 mars 2023 portant abrogation de la décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 modifiée autorisant la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Vià Grand Paris en région parisienne
  3. Décision n° 2023-200 du 15 mars 2023 autorisant la société ENSEMBLE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé 20 Minutes TV Ile-de-France en région parisienne
  4. Décision n° 2023-201 du 15 mars 2023 autorisant l'association Bocal à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé Télé Bocal en région parisienne
  5. Décision n° 2023-202 du 15 mars 2023 autorisant la société Lérins Médias à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé Night TV en région parisienne
  6. Décision n° 2023-203 du 15 mars 2023 autorisant la société Pitchoun Médias à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé TV PITCHOUN PARIS IDF en région parisienne et modifiant la décision n° 2021-1147 du 17 novembre 2021

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  1. Décision n° 2842 du 15 mars 2023 portant délégation de signature

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

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