ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-114, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personne physique
Raison sociale du demandeur | SIREN du demandeur | Référence Emmy de la demande | Référence interne de l'opération | Numéro du permis de conduire du bénéficiaire | Nom du bénéficiaire de l'opération | Prénom du bénéficiaire de l'opération | Adresse du bénéficiaire de l'opération | CODE postal du bénéficiaire de l'opération sans Cedex |
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Suite du tableau
VILLE du bénéficiaire de l'opération | VILLE de départ du trajet Géolocalisée | VILLE d'arrivée du trajet Géolocalisée | Distance du trajet (km) | Nombre de covoitureurs sur le trajet | VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac) | VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac) | REFERENCE de la fiche d'opération standardisée |
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Suite du tableau
DATE de l'engagement de l'opération | DATE d'achèvement de l'opération | NATURE de la bonification | SIREN du professionnel | RAISON sociale du professionnel | SIREN du professionnel du sous-traitant | RAISON sociale du sous-traitant | NATURE du rôle actif et incitatif |
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Suite du tableau
SIREN de l'organisme de contrôle | RAISON sociale de l'organisme de contrôle | SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération | Numéro de téléphone du bénéficiaire | Adresse de courriel du bénéficiaire | Montant du rôle actif et incitatif (€) | Commentaires |
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