Publics concernés : bénéficiaires et personnes éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023
.
Notice : le présent arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Il modifie le tableau récapitulatif annexé aux fiches d'opérations standardisées portant les références AGRI-SE-101, AGRI-EQ-105, TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108, TRA-EQ-109, TRA-EQ-110, TRA-EQ-111, TRA-EQ-113, TRA-EQ-114, TRA-EQ-115, TRA-EQ-117, TRA-EQ-118, TRA-EQ-119, TRA-EQ-120, TRA-EQ-122, TRA-EQ-124, TRA-EQ-125, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-104, TRA-SE-105, TRA-SE-106, TRA-SE-107, TRA-SE-108, TRA-SE-109, TRA-SE-110, TRA-SE-111, TRA-SE-112, TRA-SE-113, TRA-SE-114 et TRA-SE-115. Il renumérote les annexes des fiches TRA-SE-114 et TRA-SE-115.
Références : l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie peut être consulté sur le site Légifrance dans sa version consolidée (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 16 février 2023,
Arrête :
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. - Les annexes 2 des fiches d'opérations standardisées portant les références AGRI-SE-101, AGRI-EQ-105, TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108, TRA-EQ-109, TRA-EQ-110, TRA-EQ-111, TRA-EQ-113, TRA-EQ-114, TRA-EQ-115, TRA-EQ-117, TRA-EQ-118, TRA-EQ-119, TRA-EQ-120, TRA-EQ-122, TRA-EQ-124, TRA-EQ-125, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-104, TRA-SE-105, TRA-SE-106, TRA-SE-107, TRA-SE-108, TRA-SE-109, TRA-SE-110, TRA-SE-111, TRA-SE-112 et TRA-SE-113 sont remplacées respectivement par les annexes 2 figurant à l'annexe du présent arrêté.
II. - Les annexes des fiches d'opérations standardisées portant les références TRA-SE-114 et TRA-SE-115 sont remplacées respectivement par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE AGRI-SE-101, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Numéro
du châssis
du véhicule contrôlé
Nom
de l'exploitation agricole
CODE
postal
de l'exploitation agricole
sans Cedex
VILLE
de l'exploitation agricole
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE AGRI-EQ-105, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Numéro
d'immatriculation
du véhicule
Titulaire
du certificat
d'immatriculation
CODE postal
du titulaire
du certificat
d'immatriculation
sans Cedex
VILLE
du titulaire
du certificat
d'immatriculation
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-101, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Nom
du constructeur
de l'UTI
Numéro
de série de l'UTI
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-103, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
N° d'identification
figurant
sur le certificat
d'immatriculation
Titulaire
du certificat
d'immatriculation
CODE postal
du titulaire
du certificat
d'imatriculation
sans Cedex
VILLE
du titulaire
du certificat
d'imatriculation
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-104, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Volume
de lubrifiant
économiseur
d'énergie figurant
sur la preuve
de réalisation
Adresse
de l'établissement
réalisant
l'opération
CODE postal
de l'établissement
réalisant
l'opération
sans Cedex
VILLE
de l'établissement
réalisant
l'opération
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-106, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Nombre
de pneus acquis
et montés
figurant sur
la preuve de
réalisation
Adresse
de l'établissement
réalisant
l'opération
CODE postal
de l'établissement
réalisant
l'opération
sans Cedex
VILLE
de l'établissement
réalisant
l'opération
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-107, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE interne de l'opération
Numéro
de série
de l'UTI
Nom
du constructeur
de l'UTI
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-108, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Numéro
d'identification
du wagon d'autoroute
ferroviaire figurant
sur le certificat
d'immatriculation
Adresse
de l'établissement
réalisant
l'opération
CODE postal
de l'établissement
réalisant
l'opération
sans Cedex
VILLE
de l'établissement
réalisant
l'opération
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-109, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Numéro
d'immatriculation
française
de la barge fluviale
Adresse
de l'établissement
réalisant
l'opération
CODE postal
de l'établissement
réalisant
l'opération
sans Cedex
VILLE
de l'établissement
réalisant
l'opération
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-110, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Numéro
d'immatriculation
française
de l'automoteur
Adresse
de l'établissement
réalisant
l'opération
CODE postal
de l'établissement réalisant
l'opération
sans Cedex
VILLE
de l'établissement
réalisant
l'opération
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-111, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Numéro
d'identification
du véhicule
figurant sur le
certificat
d'immatriculation
Titulaire
du certificat
d'immatriculation
CODE postal
du titulaire
du certificat
d'immatriculation
sans Cedex
VILLE
du titulaire
du certificat
d'immatriculation
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-113, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Volume
de lubrifiant
économiseur
d'énergie figurant
sur la preuve
de réalisation
Adresse
de l'établissement
réalisant
l'opération
CODE postal
de l'établissement
réalisant
l'opération
sans Cedex
VILLE
de l'établissement
réalisant
l'opération
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-114, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Nombre
de véhicules
renouvelés
Adresse
de l'établissement
réalisant
l'opération
CODE postal
de l'établissement
réalisant
l'opération
sans Cedex
VILLE
de l'établissement
réalisant
l'opération
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-115, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Numéro
d'identification
du véhicule
figurant
sur le certificat
d'immatriculation
Adresse
de l'établissement
réalisant
l'opération
CODE postal
de l'établissement
réalisant
l'opération
sans Cedex
VILLE
de l'établissement
réalisant
l'opération
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-117, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Numéro
d'identification
du véhicule
cédé figurant
sur le certificat
d'immatriculation
ou dans le cas
d'une déclaration
groupée le nombre
de véhicules
renouvelés
Adresse
de l'établissement
réalisant
l'opération
CODE postal
de l'établissement
réalisant
l'opération
sans Cedex
VILLE
de l'établissement
réalisant
l'opération
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
Personnes physiques
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Numéro
d'identification
du véhicule cédé
figurant
sur le certificat
d'immatriculation
Nom
du bénéficiaire
de l'opération
Prénom
du bénéficiaire
de l'opération
Suite du tableau
CODE postal
du bénéficiaire
sans Cedex
VILLE
du bénéficiaire
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-118, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Volume
de lubrifiant
éconmiseur
d'énergie figurant
sur la preuve
de réalisation
Adresse
du bénéficiaire
réalisant
l'opération
CODE postal
du bénéficiaire
réalisant
l'opération
sans Cedex
VILLE
du bénéficaire
réalisant
l'opération
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-119, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Volume
d'auxiliaire
de combustion
ou de carburant
traité figurant
sur la preuve
de réalisation
Adresse
de l'établissement
réalisant
l'opération
CODE postal
de l'établissement
réalisant
l'opération
sans Cedex
VILLE
de l'établissement
réalisant
l'opération
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-120, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Numéro
d'immatriculation
française
de l'unité
de transport
fluviale
Adresse
de l'établissement
réalisant
l'opération
CODE postal
de l'établissement
réalisant
l'opération
sans Cedex
VILLE de
l'établissement
réalisant
l'opération
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-122, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Numéro
de série
de l'engin
automoteur
non routier
Adresse
de l'entreprise
exploitant
le véhicule
CODE postal
de l'entreprise
exploitant
le véhicule
sans Cedex
VILLE de
l'entreprise
exploitant
le véhicule
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-124, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Numéro
du compteur
de distribution
d'électricité
Adresse
de l'opération
CODE postal
de l'opération
sans Cedex
VILLE
de l'opération
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-125, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Numéro
de série
du système
« Stop & Start »
Numéro EVN
du véhicule
ferroviaire
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-101, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Nom
de la personne
formée
à l'éco-conduite
Prénom
de la personne
formée
à l'éco-conduite
SIRET
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
sans Cedex
Suite du tableau
VILLE
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
Suite du tableau
RAISON
sociale
du sous-traitant
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Adresse de courriel du bénéficiaire
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-102, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Nom
de la personne
formée
à l'éco-conduite
Prénom
de la personne
formée
à l'éco-conduite
SIRET
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
sans Cedex
Suite du tableau
VILLE
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
Suite du tableau
RAISON
sociale
du sous-traitant
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme de contrôle
RAISON
sociale de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Adresse de courriel du bénéficiaire
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-104, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Identification
de la station
gonflage-
CODE
d'inplantation
Nom
de l'établissement
où se situe
la station
de gonflage
Adresse
de l'établissement
où se situe
la station
de gonflage
CODE postal
de l'établissement
où se situe
la station
de gonflage
sans Cedex
VILLE
de l'établissement
bénéficiaire
où se situe
la station
de gonflage
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-105, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Nombre
de pneus
recreusés
SIRET
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
sans Cedex
VILLE
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-106, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Numéro
d'immatriculation
française
de l'unité
de transport
fluviale
Adresse
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
sans Cedex
VILLE
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-107, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Numéro
d'immatriculation
française
de l'unité
de transport
fluviale
Adresse
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
sans Cedex
VILLE
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-108, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Nombre
d'ensembles
articulés
et de porteurs
figurant
sur le contrat
ou l'avenant
Adresse
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
sans Cedex
VILLE
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-109, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Nombre
de véhicules
figurant
sur le contrat
ou l'avenant
Adresse
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
sans Cedex
VILLE de
l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-110, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Nombre
d'ensembles
articulés
et de porteurs
figurant
sur le contrat
ou l'avenant
Adresse
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
sans Cedex
VILLE
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-111, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Nombre
de véhicules
figurant
sur le contrat
ou l'avenant
Adresse
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
sans Cedex
VILLE
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-112, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
Nom
de l'abonné
au service
d'autopartage
Prénom
de l'abonné
au service
d'autopartage
Adresse
de l'abonné
au service
d'autopartage
CODE postal
de l'abonné
au service
d'autopartage
sans Cedex
Suite du tableau
VILLE
de l'abonné
au service
d'autopartage
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
Suite du tableau
RAISON
sociale
du sous-traitant
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Adresse de courriel du bénéficiaire
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-113, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne
de l'opération
N° de la carte
privative
N° d'immatriculation
ou n° unique
d'identification
du véhicule associé
à la carte
CODE postal
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
VILLE
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
Suite du tableau
RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 1
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-114, DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR
A.-TRA-SE-114 (v. A47. 1) : Réalisation de trajets de covoiturage longue distance organisés par un opérateur de covoiturage
*Date, horodatée, d'engagement de l'opération :
NB : L'engagement de l'opération correspond à la publication du premier trajet de covoiturage réalisé par le conducteur sur la plateforme numérique de mise en relation. L'engagement de la première opération d'un bénéficiaire sur une plate-forme numérique de mise en relation concerne la première publication du premier trajet réalisé (hors cas de remboursement, par l'opérateur de covoiturage, à tous les passagers des frais liés au trajet) par le conducteur suivant son inscription, en tant que conducteur, à la plate-forme numérique.
*Date d'achèvement de l'opération ://
NB : L'achèvement de l'opération correspond au paiement au conducteur du partage des frais de covoiturage, pour le trajet concerné, par l'opérateur de covoiturage, intervenant suite à la réalisation du trajet de covoiturage.
Caractéristique du conducteur :
*Le conducteur est une personne physique : □ Oui □ Non
*Numéro du permis de conduire :
*Il s'agit de la première opération du bénéficiaire sur la plate-forme numérique de mise en relation :
□ Oui □ Non
*Si oui, la présente opération concerne le premier trajet suivant l'inscription, en tant que conducteur, du bénéficiaire à la plate-forme numérique de mise en relation : □ Oui □ Non
*Si non, l'engagement de la présente opération intervient au plus tôt à l'expiration d'un délai de douze ans suivant l'achèvement de la précédente opération : □ Oui □ Non
Caractéristique du trajet de covoiturage (cocher une ou plusieurs cases) :
*Le covoiturage réalisé correspond à un covoiturage définit par l'article L. 3132-1 du code des transports : □ Oui □ Non
NB : L'article L. 3132-1 du code des transports définit l'activité de covoiturage comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.
*L'opérateur de covoiturage garantit au moyen de plusieurs éléments de preuve cohérents (i) la mise en relation entre le conducteur et le passager, et (ii) une identité distincte de chacun des occupants du véhicule, et (iii) la réalisation du trajet par les occupants du véhicule : □ Oui □ Non
Le trajet de covoiturage est réalisée en France sur une distance strictement supérieure à 80 km : □ Oui □ Non
B.-Bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie
(*) Nom du signataire :
(*) Prénom du signataire :
(*) Adresse :
Compléments d'adresse :
(*) Code postal : _ _ _ _ _ _
(*) Ville :
Pays :
(*) Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
(*) Courriel : @
(indiquer : néant si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel)
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu'à une seule contribution versée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
-que [raison sociale du demandeur] m'a apporté une contribution individualisée (action personnalisée de sensibilisation ou d'accompagnement, aide financière ou équivalent). Cette contribution m'a incité à réaliser cette opération d'économies d'énergie ;
-que je fournirai exclusivement à [raison sociale du demandeur] l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
-que je mettrai en œuvre les préconisations demandées par l'opérateur de covoiturage, permettant notamment de certifier mon identité et mes trajets de covoiturage ;
-que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale ;
-l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques de mon trajet de covoiturage et que l'opération d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) ou par [raison sociale du demandeur] ou son partenaire (ou tout organisme désigné par ceux-ci), dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation effective de celle-ci. La réalisation effective d'un contrôle à la demande du demandeur ou de son partenaire (ou tout organisme désigné par ceux-ci) peut être une des conditions imposées par ces derniers pour le versement de leur contribution au financement de l'opération. Je m'engage à répondre aux demandes qui me seront faites dans le cadre des contrôles et, le cas échéant, à permettre l'accès au lieu de l'opération pour la réalisation de ces contrôles.
Fait à
(*) Le _ _/ _ _/ _ _ _ _
(*) Signature du bénéficiaire
C.-Professionnel ayant mis en œuvre l'opération d'économies d'énergie ou assuré sa maîtrise d'œuvre
(*) Nom du signataire :
(*) Prénom du signataire :
(*) Fonction du signataire :
(*) Raison sociale :
(*) Numéro SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
(*) Adresse :
Code postal : _ _ _ _ _ _ _ _ _
Ville :
(*) Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
(*) Courriel :
(indiquer : néant si le professionnel ne dispose pas d'une adresse de courriel)
(*) Nom commercial de l'application numérique de mise en relation :
(*) Adresse internet ou dénomination pour télécharger sur un mobile de l'application numérique de mise en relation :
(*) En tant que représentant de l'entreprise :
□ ayant mis en œuvre ; ou
□ ayant assuré la maîtrise d'œuvre de l'opération d'économies d'énergie,
j'atteste sur l'honneur :
-que je fournirai exclusivement à [raison sociale du demandeur] l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
-que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale ;
-l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques techniques relatives à l'opération d'économies d'énergie et, le cas échéant, sur les qualifications professionnelles requises pour mettre en œuvre cette opération ;
-qu'aucune aide à l'investissement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) n'a été reçue ou ne sera sollicitée pour cette opération ou qu'une aide à l'investissement de l'ADEME a été reçue ou sollicitée et que le calcul et la décision d'attribution de cette aide prennent en compte la délivrance de certificats d'économies d'énergie ;
-que [raison sociale du demandeur] m'a apporté une rétribution au titre des CEE en tant que professionnel pour mettre en œuvre l'opération d'économie d'énergie ;
-que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées et que j'ai respecté les conditions de leur réalisation, conformément à ou aux fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie concernées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) ou par [raison sociale du demandeur] ou son partenaire (ou tout organisme désigné par ceux-ci), dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation effective de celle-ci. La réalisation effective d'un contrôle à la demande du demandeur ou de son partenaire (ou tout organisme désigné par ceux-ci) peut être une des conditions imposées par ces derniers pour le versement de leur contribution au financement de l'opération. Je m'engage à répondre aux demandes qui me seront faites dans le cadre des contrôles et, le cas échéant, à permettre l'accès au lieu de l'opération pour la réalisation de ces contrôles.
Fait à
(*) Le _ _/ _ _/ _ _ _ _
(*) Cachet et signature du professionnel
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-114, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personne physique
Raison
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
Référence Emmy
de la demande
Référence
interne
de l'opération
Numéro
du permis
de conduire
du bénéficiaire
Nom
du bénéficiaire
de l'opération
Prénom
du bénéficiaire
de l'opération
Adresse
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
du bénéficiaire
de l'opération
sans Cedex
Suite du tableau
VILLE
du bénéficiaire
de l'opération
VILLE
de départ du trajet
Géolocalisée
VILLE
d'arrivée
du trajet
Géolocalisée
Distance
du trajet (km)
Nombre
de covoitureurs
sur le trajet
VOLUME CEE
« hors précarité
énergétique »
(kWh cumac)
VOLUME CEE
« précarité
énergétique »
(kWh cumac)
REFERENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
Suite du tableau
DATE
de l'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du professionnel
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
NATURE
du rôle actif
et incitatif
Suite du tableau
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Montant
du rôle actif
et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 1
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-115, DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR
A.-TRA-SE-115 (v. A47. 1) : Réalisation de trajets de covoiturage de courte distance organisés par un opérateur de covoiturage
*Date horodatée d'engagement de l'opération :
NB : L'engagement de l'opération correspond au départ du trajet de covoiturage réalisé par le conducteur organisé par le biais de la plateforme numérique. La date de l'engagement de l'opération fait l'objet d'un horodatage électronique fiable au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.
*Date d'achèvement de l'opération ://
NB : L'achèvement de l'opération correspond à la réception par le registre de preuve de covoiturage de la référence numérique relative à la date horodatée de la fin du trajet du conducteur.
Caractéristiques du conducteur :
*Le conducteur est une personne physique : □ Oui □ Non
*Numéro du permis de conduire :
*Il s'agit de la première opération du bénéficiaire sur la plateforme numérique de mise en relation :
□ Oui □ Non
*Si oui, la présente opération concerne le premier trajet éligible suivant l'inscription, en tant que conducteur, du bénéficiaire à la plate-forme numérique de mise en relation : □ Oui □ Non
*Si non, l'engagement de la présente opération intervient au plus tôt à l'expiration d'un délai de cinq ans suivant l'achèvement de la précédente opération : □ Oui □ Non
Caractéristiques du trajet de covoiturage :
*Le covoiturage réalisé correspond à la définition de l'article L. 3132-1 du code des transports : □ Oui □ Non
NB : L'article L. 3132-1 du code des transports définit l'activité de covoiturage comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.
*L'opérateur de covoiturage certifie la mise en relation entre le conducteur et le ou les passagers, les trajets des occupants du véhicule et une identité distincte des occupants du véhicule :
□ Oui □ Non
NB : Le Registre de preuve de covoiturage reconnait le trajet comme étant dits de classe C.
*Le trajet de covoiturage est réalisé en France sur une distance inférieure ou égale à 80 km : □ Oui □ Non
B.-Bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie
(*) Nom du signataire :
(*) Prénom du signataire :
(*) Adresse :
Compléments d'adresse :
(*) Code postal : _ _ _ _ _ _
(*) Ville :
Pays :
(*) Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
(*) Courriel : @
(indiquer : « néant » si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel)
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu'à une seule contribution versée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :
-que [raison sociale du demandeur] m'a apporté une contribution individualisée (action personnalisée de sensibilisation ou d'accompagnement, aide financière ou équivalent). Cette contribution m'a incité à réaliser cette opération d'économies d'énergie ;
-que je fournirai exclusivement à [raison sociale du demandeur] l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
-que je mettrai en œuvre les préconisations demandées par l'opérateur de covoiturage, permettant notamment de certifier mon identité et mes trajets de covoiturage ;
-que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale ;
-l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur mon identité et les caractéristiques de mon trajet de covoiturage et que l'opération d'économies d'énergie décrite ci-dessus a été intégralement réalisée. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) ou par [raison sociale du demandeur] ou son partenaire (ou tout organisme désigné par ceux-ci), dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation effective de celle-ci. La réalisation effective d'un contrôle à la demande du demandeur ou de son partenaire (ou tout organisme désigné par ceux-ci) peut être une des conditions imposées par ces derniers pour le versement de leur contribution au financement de l'opération. Je m'engage à répondre aux demandes qui me seront faites dans le cadre des contrôles.
Fait à
(*) Le _ _/ _ _/ _ _ _ _
(*) Signature du bénéficiaire
C.-Professionnel ayant mis en œuvre l'opération d'économies d'énergie ou assuré sa maîtrise d'œuvre
(*) Nom du signataire :
(*) Prénom du signataire :
(*) Fonction du signataire :
(*) Raison sociale :
(*) Numéro SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
(*) Adresse :
Code postal : _ _ _ _ _ _ _ _ _
Ville :
(*) Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
(*) Courriel :
(indiquer : « néant » si le professionnel ne dispose pas d'une adresse de courriel)
(*) Nom commercial de la plateforme numérique de mise en relation :
(*) Adresse internet ou dénomination pour télécharger sur un mobile ? de la plateforme numérique de mise en relation :
(*) Le trajet déclaré est un trajet de covoiturage a été vérifié par le Registre de preuve de covoiturage : □ Oui □ Non
(*) Si oui, le numéro du registre de preuve de covoiturage dénommé « Journey-Id » validé est :
(*) En tant que représentant de l'opérateur de covoiturage, j'atteste sur l'honneur :
-que je fournirai exclusivement à [raison sociale du demandeur] l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
-que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale ;
-l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques techniques relatives à l'opération d'économies d'énergie ;
-qu'aucune aide à l'investissement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) n'a été reçue ou ne sera sollicitée pour cette opération ou qu'une aide à l'investissement de l'ADEME a été reçue ou sollicitée et que le calcul et la décision d'attribution de cette aide prennent en compte la délivrance de certificats d'économies d'énergie ;
-que [raison sociale du demandeur] m'a apporté une rétribution au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie en tant que professionnel pour mettre en œuvre l'opération d'économie d'énergie ;
-que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées et que j'ai respecté les conditions de leur réalisation, conformément à ou aux fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie concernées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) ou par [raison sociale du demandeur] ou son partenaire (ou tout organisme désigné par ceux-ci), dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation effective de celle-ci. La réalisation effective d'un contrôle à la demande du demandeur ou de son partenaire (ou tout organisme désigné par ceux-ci) peut être une des conditions imposées par ces derniers pour le versement de leur contribution au financement de l'opération. Je m'engage à répondre aux demandes qui me seront faites dans le cadre des contrôles.
Fait à
(*) Le _ _/ _ _/ _ _ _ _
(*) Cachet et signature du professionnel
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-115, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes physiques
Raison
sociale
du demandeur
SIREN
du demandeur
Référence Emmy
de la demande
Référence
interne
de l'opération
Numéro
du permis
de conduire
du bénéficiaire
Nom
du bénéficiaire
de l'opération
Prénom
du bénéficiaire
de l'opération
Adresse
du bénéficiaire
de l'opération
CODE postal
du bénéficiaire
de l'opération
sans Cedex
Suite du tableau
VILLE
du bénéficiaire
de l'opération
VILLE
de départ
du trajet
Géolocalisée
VILLE
d'arrivée
du trajet
Géolocalisée
Distance
du trajet (km)
Nombre
de covoitureurs
sur le trajet
Operator _ user _ id
Numéro du RPC :
Journey _ Id
Numéro du RPC :
Statut
VOLUME CEE « hors précarité
énergétique »
(kWh cumac)
Suite du tableau
VOLUME CEE
« précarité
énergétique »
(kWh cumac)
Référence
de la fiche
d'opération
standardisée
Date
de l'engagement
de l'opération
Date
d'achèvement
de l'opération
NATURE
de la bonification
SIREN
du professionnel
RAISON
sociale
du professionnel
SIREN
du sous-traitant
RAISON
sociale
du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
du rôle actif
et incitatif
SIREN
de l'organisme
de contrôle
RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle
SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération
Numéro
de téléphone
du bénéficiaire
Adresse
de courriel
du bénéficiaire
Montant
du rôle actif
et incitatif (€)
Commentaires
Fait le 18 février 2023.
Pour la ministre par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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