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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0064 du 16 mars 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/3/16/0064

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 24 février 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
  2. Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense
  3. Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
  4. Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
  5. Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
  6. Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2023-180 du 15 mars 2023 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois
  2. Décret n° 2023-181 du 15 mars 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
  3. Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2023 modifié fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022
  4. Arrêté du 8 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le niveau d'exigence dit « CE2+ »
  5. Arrêté du 13 mars 2023 portant retrait d'homologation de cahiers des charges de label rouge
  6. Arrêté du 13 mars 2023 portant classement de parties d'une commune en zones défavorisées (montagne)
  7. Arrêté du 13 mars 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de la transition énergétique

  1. Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
  2. Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
  3. Arrêté du 13 mars 2023 fixant les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié pour le projet d'installation d'un terminal méthanier flottant dans le port du Havre porté par TotalEnergies LNG Services France

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
  2. Arrêté du 10 mars 2023 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)
  3. Arrêté du 10 mars 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
  4. Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination (inspection générale des finances)
  5. Arrêté du 14 mars 2023 portant nominations (inspection générale des finances)
  6. Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination (inspection générale des finances)
  7. Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination (inspection générale des finances)
  8. Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination (inspection générale des finances)
  9. Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination (inspection générale des finances)
  10. Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination (inspection générale des finances)

Ministère de la justice

  1. Décret du 15 mars 2023 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 13 février 2023 portant nomination du président et de membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion
  3. Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 mars 2023 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 mars 2023 portant suppression d'un bureau annexe et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 9 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 9 mars 2023 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la parfumerie sélective
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de formation
  5. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  6. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin
  2. Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage
  3. Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'Agirc
  4. Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage
  5. Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses de trot
  6. Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  7. Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à l'accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA du département de Saône-et-Loire

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-169 du 22 février 2023 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Méditerranée
  2. Décision n° 2023-170 du 22 février 2023 autorisant la SARL Montpellier Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Montpellier-Sète
  3. Décision n° 2023-171 du 22 février 2023 autorisant la SARL Montpellier Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Perpignan
  4. Décision n° 2023-172 du 22 février 2023 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée
  5. Décision n° 2023-173 du 22 février 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
  6. Décision n° 2023-174 du 22 février 2023 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  7. Décision n° 2023-175 du 22 février 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  8. Décision n° 2023-176 du 22 février 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  9. Décision n° 2023-177 du 22 février 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  10. Décision n° 2023-179 du 22 février 2023 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  11. Décision n° 2023-180 du 22 février 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  12. Décision n° 2023-181 du 22 février 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  13. Décision n° 2023-182 du 22 février 2023 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
  14. Décision n° 2023-183 du 22 février 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL One FM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio One
  15. Décision n° 2023-184 du 22 février 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  16. Décision n° 2023-190 du 22 février 2023 modifiant la décision n° 2022-78 du 16 février 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Reims étendu
  17. Décision n° 2023-191 du 22 février 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Reims étendu
  18. Décision n° 2023-194 du 8 mars 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
  19. Décision n° 2023-195 du 8 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-221 du 13 avril 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Brest étendu
  20. Décision n° 2023-196 du 8 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-222 du 13 avril 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Rennes étendu

Institut de recherche pour le développement

  1. Arrêté du 15 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieur à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  2. Arrêté du 15 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  3. Arrêté du 15 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  4. Arrêté du 15 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
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