ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-109, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON sociale du demandeur | SIREN du demandeur | RÉFÉRENCE EMMY de la demande | RÉFÉRENCE interne de l'opération | Nombre de véhicules figurant sur le contrat ou l'avenant | Adresse de l'établissement bénéficiaire de l'opération | CODE postal de l'établissement bénéficiaire de l'opération sans Cedex | VILLE de l'établissement bénéficiaire de l'opération |
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Suite du tableau
RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération | SIREN | ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération | CODE postal sans Cedex | VILLE | VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac) | VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac) |
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Suite du tableau
RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée | DATE d'engagement de l'opération | DATE d'achèvement de l'opération | NATURE de la bonification | SIREN du professionnel | RAISON sociale du professionnel | SIREN du sous-traitant | RAISON sociale du sous-traitant |
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Suite du tableau
NATURE du rôle actif et incitatif | SIREN de l'organisme de contrôle | RAISON sociale de l'organisme de contrôle | SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération | Numéro de téléphone du bénéficiaire | Adresse de courriel du bénéficiaire |
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Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€) | Commentaires |
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