Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Version INITIALE

NOR : TREA2305266A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/21/TREA2305266A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.