Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Version INITIALE

NOR : TREA2305266A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/21/TREA2305266A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les alinéas :
« Jusqu'au 28 février 2023 :
« Paris-Papeete (Polynésie française). »
sont supprimés ;
2° L'annexe est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 28 février 2028 :
« Paris-Papeete (Polynésie française). »