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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0063 du 15 mars 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/3/15/0063

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 20 février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  2. Arrêté du 21 février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  3. Arrêté du 13 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation locale pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  4. Arrêté du 13 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation nationale pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  5. Arrêté du 13 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux et au concours interne à affectation locale pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  6. Arrêté du 13 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux et au concours interne à affectation nationale pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International
  2. Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
  3. Arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France
  4. Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
  5. Arrêté du 28 février 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express
  6. Arrêté du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 6 mars 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  2. Arrêté du 9 mars 2023 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales FORTIMEL CREME PROTEIN 125G de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 13 mars 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19

Mesures nominatives

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 16 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 7 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 7 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 7 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 7 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination des personnalités qualifiées et du vice-président du conseil stratégique de l'innovation en santé et du rapporteur général du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-RM-01 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-254 du 10 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art Musica pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mélodia
  2. Décision n° 2023-RM-02 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-34 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société Radio FG OI pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Premium
  3. Décision n° 2023-RM-04 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-06 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL OROM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  4. Décision n° 2023-RM-05 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-17 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à La Société Radiophonique de l'Océan Indien (SROI) pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Réunion
  5. Décision n° 2023-RM-06 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-07 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RER - Radio Est Réunion
  6. Décision n° 2023-RM-07 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-09 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion
  7. Décision n° 2023-RM-08 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-08 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EXO FM
  8. Décision n° 2023-RM-12 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-08 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse Lumière pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJL
  9. Décision n° 2023-153 du 22 février 2023 autorisant l'association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc
  10. Décision n° 2023-154 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Margeride à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride
  11. Décision n° 2023-155 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Marseillette (RM 95) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette
  12. Décision n° 2023-156 du 22 février 2023 autorisant l'association Centre Culture et Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zéma
  13. Décision n° 2023-157 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Autonome Salvetoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard
  14. Décision n° 2023-158 du 22 février 2023 autorisant l'association Eaux Vives Lozère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lozère
  15. Décision n° 2023-159 du 22 février 2023 autorisant l'association RCF Maguelone Hérault à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Maguelone Hérault
  16. Décision n° 2023-160 du 22 février 2023 autorisant l'association Ouverture et Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH-Sud
  17. Décision n° 2023-161 du 22 février 2023 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
  18. Décision n° 2023-162 du 22 février 2023 autorisant la SAS Média Audio Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM
  19. Décision n° 2023-163 du 22 février 2023 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS
  20. Décision n° 2023-164 du 22 février 2023 autorisant l'association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
  21. Décision n° 2023-165 du 22 février 2023 autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud
  22. Décision n° 2023-166 du 22 février 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montpellier
  23. Décision n° 2023-167 du 22 février 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Perpignan
  24. Décision n° 2023-168 du 22 février 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Montpellier
  25. Décision n° 2023-187 du 8 mars 2023 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
  26. Décision n° 2023-188 du 8 mars 2023 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
  27. Décision n° 2023-189 du 8 mars 2023 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon

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