Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Version INITIALE

NOR : TREA2304201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/6/TREA2304201A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 mars 2028 :
« Lyon-Djerba (Tunisie) ;
« Lyon-Tunis (Tunisie) ;
« Lyon-Tlemcen (Algérie) ;
« Bordeaux-Dakar (Sénégal) ;
« Toulouse-Dakar (Sénégal) ;
« Marseille-Dakar (Sénégal) ;
« Lyon-Antalya (Turquie) ;
« Nantes-Antalya (Turquie) ;
« Paris-Izmir (Turquie). »