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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0062 du 14 mars 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/3/14/0062

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 3 mars 2023 répartissant la contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de sa mission de prise en charge des contributions chômage pour l'année 2022
  2. Arrêté du 7 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager la modernisation des services de messagerie sécurisée de santé
  4. Arrêté du 9 mars 2023 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier diplômé d'Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) »
  5. Arrêté du 9 mars 2023 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) »
  6. Décision du 10 mars 2023 modifiant la décision du 3 mars 2023 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 7 mars 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 7 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 7 mars 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 7 mars 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 7 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 7 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 mars 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 mars 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
  2. Arrêté du 27 janvier 2023 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement, en application du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69
  3. Arrêté du 27 janvier 2023 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l'autorité du ministre chargé des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2
  4. Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
  5. Décision du 2 mars 2023 relative à l'intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
  9. Avis relatif à l'extension d'une annexe conclue dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion
  10. Avis relatif à l'extension de l'avenant à un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  14. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2022-5837 AN du 10 mars 2023
  2. Décision n° 2022-5838 AN du 10 mars 2023
  3. Décision n° 2022-5841 AN du 10 mars 2023
  4. Décision n° 2022-5842 AN du 10 mars 2023
  5. Décision n° 2022-5844 AN du 10 mars 2023
  6. Décision n° 2022-5846 AN du 10 mars 2023
  7. Décision n° 2022-5848 AN du 10 mars 2023
  8. Décision n° 2022-5849 AN du 10 mars 2023
  9. Décision n° 2022-5850 AN du 10 mars 2023
  10. Décision n° 2022-5852 AN du 10 mars 2023
  11. Décision n° 2022-5855 AN du 10 mars 2023
  12. Décision n° 2022-5857 AN du 10 mars 2023
  13. Décision n° 2022-5858 AN du 10 mars 2023
  14. Décision n° 2022-5859 AN du 10 mars 2023
  15. Décision n° 2022-5860 AN du 10 mars 2023
  16. Décision n° 2022-5861 AN du 10 mars 2023
  17. Décision n° 2022-5862 AN du 10 mars 2023
  18. Décision n° 2022-5864 AN du 10 mars 2023
  19. Décision n° 2022-5867 AN du 10 mars 2023
  20. Décision n° 2022-5870 AN du 10 mars 2023
  21. Décision n° 2022-5871 AN du 10 mars 2023
  22. Décision n° 2022-5873 AN du 10 mars 2023
  23. Décision n° 2022-5875 AN du 10 mars 2023
  24. Décision n° 2022-5878 AN du 10 mars 2023
  25. Décision n° 2022-5879 AN du 10 mars 2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-142 du 22 février 2023 autorisant l'association Croqu'oreilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM
  2. Décision n° 2023-143 du 22 février 2023 autorisant l'association Ecclésia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia
  3. Décision n° 2023-144 du 22 février 2023 autorisant l'association FM Evangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66
  4. Décision n° 2023-145 du 22 février 2023 autorisant l'association protestante de radio-télévision à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus
  5. Décision n° 2023-146 du 22 février 2023 autorisant l'association L'Eko des Garrigues à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Eko
  6. Décision n° 2023-147 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio 16 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 16
  7. Décision n° 2023-148 du 22 février 2023 autorisant l'association Arrels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels
  8. Décision n° 2023-149 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Aviva - AMDCJLR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aviva
  9. Décision n° 2023-150 du 22 février 2023 autorisant l'association Communication Montagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade
  10. Décision n° 2023-151 du 22 février 2023 autorisant l'association Montpellier Contacts - Radio Clapas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas
  11. Décision n° 2023-152 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Inter-Val à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val
  12. Délibération du 6 février 2023 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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