Article 15
A l'exception des épreuves sportives, la note attribuée peut comporter des demi-points.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMK2306699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/7/ARMK2306699A/jo/article_15
Texte n°10
A l'exception des épreuves sportives, la note attribuée peut comporter des demi-points.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.