Article 5
Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense.
En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début du concours, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMK2306699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/7/ARMK2306699A/jo/article_5
Texte n°10
Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense.
En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début du concours, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.