Article 2
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Arrêté du 3 mars 2023 fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique pour les années 2023 et 2024
NOR : ECOP2306356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/ECOP2306356A/jo/article_2
Texte n°4