Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2023 fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique pour les années 2023 et 2024
NOR : ECOP2306356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/ECOP2306356A/jo/article_3
Texte n°4