Arrêté du 3 mars 2023 fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique pour les années 2023 et 2024

Version INITIALE

NOR : ECOP2306356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/ECOP2306356A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023 et 2024 dans les corps de catégorie A relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance en application du dernier alinéa du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.