Décision du 21 février 2023 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Version INITIALE

NOR : TREK2304940S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/2/21/TREK2304940S/jo/article_snum1

Texte n°36


ANNEXE
I. - LISTE DES EMPLOIS ET DES MONTANTS DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES DIRECTIONS D'ADMINISTRATIONS CENTRALES ET LES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire au secrétariat général


Direction des affaires européennes et internationales

Adjoint au directeur des affaires européennes et internationales

90 points


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'aviation civile et les services à compétence nationale rattachés


Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

140 points

Direction du transport aérien

Adjoint au directeur du transport aérien

120 points

Adjoint au chef du service technique de l'aviation civile

80 points

Chef de la mission ciel unique européen

90 points

Direction des services de la navigation aérienne

Adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

110 points

Directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne

80 points

Adjoint au directeur de la stratégie et de ressources

80 points

Directeur des opérations

120 points

Adjoint opérationnel au directeur des opérations

80 points

Chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne

80 points

Chef de l'organisme de Roissy Le Bourget

80 points

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

80 points

Chef du centre en route de la navigation aérienne Est

80 points

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

80 points

Chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

80 points

Adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation

80 points

Direction de la sécurité de l'aviation civile

Directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile

80 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien

80 points


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'énergie et du climat


Direction de l'énergie

Adjoint au directeur de l'énergie

90 points


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités et les services à compétence nationale rattachés


Adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités

120 points

Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

Adjoint au directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

160 points

Centre d'études des tunnels

Directeur du centre d'études des tunnels

90 points

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

90 points


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature


Adjoint au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

120 points

Secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture

90 points


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de la prévention des risques et les services à compétence nationale rattachés


Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage

90 points


II. - LISTE DES EMPLOIS ET DES MONTANTS DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS


Directeur interdépartemental des routes Atlantique

90 points

Directeur interdépartemental des routes Centre-Est

100 points

Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest

90 points

Directeur interdépartemental des routes Est

100 points

Directeur interdépartemental des routes Massif-central

90 points

Directeur interdépartemental des routes Méditerranée

90 points

Directeur interdépartemental des routes Nord

90 points

Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

90 points

Directeur interdépartemental des routes Ouest

100 points

Directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest

90 points

Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

80 points

Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française

80 points