Décision du 21 février 2023 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Version INITIALE

NOR : TREK2304940S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/2/21/TREK2304940S/jo/texte

Texte n°36

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La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,
Vu le décret n° 2020-720 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 21 février 2023 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Décident :


  • La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.


  • La décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux est abrogée au 1er janvier 2023.


  • La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      I. - LISTE DES EMPLOIS ET DES MONTANTS DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES DIRECTIONS D'ADMINISTRATIONS CENTRALES ET LES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE


      Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire au secrétariat général


      Direction des affaires européennes et internationales

      Adjoint au directeur des affaires européennes et internationales
      90 points


      Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'aviation civile et les services à compétence nationale rattachés


      Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
      140 points

      Direction du transport aérien

      Adjoint au directeur du transport aérien
      120 points

      Adjoint au chef du service technique de l'aviation civile
      80 points

      Chef de la mission ciel unique européen
      90 points

      Direction des services de la navigation aérienne

      Adjoint au directeur des services de la navigation aérienne
      110 points

      Directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne
      80 points

      Adjoint au directeur de la stratégie et de ressources
      80 points

      Directeur des opérations
      120 points

      Adjoint opérationnel au directeur des opérations
      80 points

      Chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne
      80 points

      Chef de l'organisme de Roissy Le Bourget
      80 points

      Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
      80 points

      Chef du centre en route de la navigation aérienne Est
      80 points

      Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
      80 points

      Chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
      80 points

      Adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation
      80 points

      Direction de la sécurité de l'aviation civile

      Directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile
      80 points

      Directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
      100 points

      Directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
      100 points

      Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
      100 points

      Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
      100 points

      Directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
      100 points

      Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
      100 points

      Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
      100 points

      Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
      100 points

      Directeur de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien
      80 points


      Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'énergie et du climat


      Direction de l'énergie

      Adjoint au directeur de l'énergie
      90 points


      Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités et les services à compétence nationale rattachés


      Adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
      120 points

      Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

      Adjoint au directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
      160 points

      Centre d'études des tunnels

      Directeur du centre d'études des tunnels
      90 points

      Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

      Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
      90 points


      Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature


      Adjoint au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
      120 points

      Secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture
      90 points


      Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de la prévention des risques et les services à compétence nationale rattachés


      Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage
      90 points


      II. - LISTE DES EMPLOIS ET DES MONTANTS DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS


      Directeur interdépartemental des routes Atlantique
      90 points

      Directeur interdépartemental des routes Centre-Est
      100 points

      Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest
      90 points

      Directeur interdépartemental des routes Est
      100 points

      Directeur interdépartemental des routes Massif-central
      90 points

      Directeur interdépartemental des routes Méditerranée
      90 points

      Directeur interdépartemental des routes Nord
      90 points

      Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
      90 points

      Directeur interdépartemental des routes Ouest
      100 points

      Directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest
      90 points

      Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
      80 points

      Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
      80 points


Fait le 21 février 2023.


La Première ministre,
Pour la Première ministre et par délégation :
L'adjoint au secrétaire général,
S. Latarget


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au secrétaire général,
S. Latarget


La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au secrétaire général,
S. Latarget

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