Décision du 21 février 2023 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Version INITIALE

NOR : TREK2304940S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/2/21/TREK2304940S/jo/article_3

Texte n°36