Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Version INITIALE

NOR : ESRS2232881D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/3/ESRS2232881D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/3/2023-150/jo/article_15

Texte n°13

Article 15


Le code de l'éducation nationale est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 51° de l'article D. 718-5, les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés » sont remplacés par les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive » ;
2° Dans le titre de la section unique du chapitre III du titre II du livre VII de la partie réglementaire, les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés » sont remplacés par les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive » ;
3° A l'article D. 723-1, les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés » sont remplacés par les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive ».