Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail

NOR : ARMH2306173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/ARMH2306173A/jo/texte
JORF n°0054 du 4 mars 2023
Texte n° 12

Version initiale


Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-12 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 modifié relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2017 modifié fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au dernier alinéa, les mots : « Centre d'enseignement technique de l'armée de terre. » sont remplacés par les mots : « Ecole militaire préparatoire technique de l'armée de terre ; »
    2° Après le dernier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


    «-centres du service militaire volontaire ;
    «-régiments et formations du service militaire adapté. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

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