Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation des dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées

Version INITIALE

NOR : SPRS2305999A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRS2305999A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation des dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées, annexé au présent arrêté, remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté modificatif du 23 février 2022.