Décision du 27 février 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2304780S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/2/27/MICB2304780S/jo/article_6

Texte n°34

Article 6


Le deuxième alinéa de l'article 9 du chapitre Ier du titre V est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. Mme Sonia Tahiri, attachée principale d'administration, cheffe de mission ;
« 2. Mme Annick Desfontaines, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de mission. »