Décision du 27 février 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2304780S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/2/27/MICB2304780S/jo/article_5

Texte n°34

Article 5


L'article 8 du chapitre Ier du titre V est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa du III est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. M. Laurent Bordenave, attaché d'administration, chef de pôle. » ;
2° Le cinquième alinéa du IV est supprimé.