Article 7
Le troisième alinéa du III de l'article 11 du chapitre I du titre V est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Hélène Brossier, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de mission. »
Décision du 27 février 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
NOR : MICB2304780S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/2/27/MICB2304780S/jo/article_7
Texte n°34