Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juin 2023 sous réserve des dispositions de l'arrêté du 19 novembre 2022 susvisé.
Arrêté du 17 février 2023 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public
NOR : AGRE2305186A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/17/AGRE2305186A/jo/article_3
Texte n°22