Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2023 portant modification de l'arrêté du 29 août 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges du guichet « diagnostic dispositif médical »
NOR : PRMI2304748A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/21/PRMI2304748A/jo/article_2
Texte n°3