Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2023 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022

Version INITIALE

NOR : AGRT2305081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/AGRT2305081A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Après l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2023 susvisé, il est ajouté un article 2 bis ainsi rédigé :


« Art. 2 bis. - I. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de cerises destinées à la transformation est fixé à 584 euros.
« II. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 200 euros.
« III. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 563 euros.
« IV. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1 420 euros. »