Article 1
Après le III de l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2023 susvisé, est ajouté le paragraphe suivant :
« IV. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de pommes de terre féculières est fixé à 89 euros. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2305081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/AGRT2305081A/jo/article_1
Texte n°28
Après le III de l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2023 susvisé, est ajouté le paragraphe suivant :
« IV. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de pommes de terre féculières est fixé à 89 euros. »
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