Article 2
La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2023-129 du 22 février 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur relatif au programme « vacances-travail » (ensemble une annexe), signé à Quito le 18 juin 2021 (1)
NOR : EAEJ2215284D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/22/EAEJ2215284D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/22/2023-129/jo/article_2
Texte n°13