ANNEXE :
LISTE DES TERRITOIRES ULTRA-MARINS DANS LESQUELS LE PRÉSENT ACCORD S'APPLIQUE :
La Guadeloupe
La Martinique
La Réunion
La Guyane
Mayotte
Décret n° 2023-129 du 22 février 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur relatif au programme « vacances-travail » (ensemble une annexe), signé à Quito le 18 juin 2021 (1)
NOR : EAEJ2215284D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/22/EAEJ2215284D/jo/article_snum2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/22/2023-129/jo/article_snum2
Texte n°13