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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0047 du 24 février 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/2/24/0047

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
  2. Arrêté du 17 février 2023 portant dérogation au titre de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat
  3. Arrêté du 20 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  4. Arrêté du 22 février 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 au concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 22 février 2023 portant reconnaissance de la fondation Falret comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Œuvre Falret »
  2. Décret du 22 février 2023 portant reconnaissance de l'association dite « Le Relais » comme établissement d'utilité publique
  3. Décret du 22 février 2023 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'Association des Jardiniers de France comme établissement d'utilité publique
  4. Décret du 22 février 2023 portant reconnaissance de l'association dite « Fédération française des banques alimentaires » comme établissement d'utilité publique
  5. Arrêté du 9 février 2023 portant modification d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  6. Arrêté du 9 février 2023 portant modification d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  7. Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2023-129 du 22 février 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur relatif au programme « vacances-travail » (ensemble une annexe), signé à Quito le 18 juin 2021 (1)
  2. Décret n° 2023-130 du 22 février 2023 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour, signée à Singapour le 22 juillet 2020 (1)
  3. Arrêté du 20 février 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2022 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2023 aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
  2. Arrêté du 15 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et au troisième concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
  3. Arrêté du 16 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 20 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 20 février 2023 portant renouvellement d'inscription des systèmes modulaires de reconstruction fémorale, tibiale et de l'épaule de la gamme MUTARS et changement de distributeur de l'ensemble de la gamme MUTARS de la société IMPLANTCAST inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 20 février 2023 portant répartition des postes offerts au concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2023-2024
  4. Arrêté du 20 février 2023 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2023-2024
  5. Arrêté du 20 février 2023 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2023-2024
  6. Arrêté du 22 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
  7. Arrêté du 22 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
  8. Arrêté du 22 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 février 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 16 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 16 février 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 16 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 16 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 février 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 février 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 février 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 février 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 17 février 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 17 février 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 17 février 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 17 février 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 21 février 2023 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Arrêté du 21 février 2023 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
  17. Arrêté du 22 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-104 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
  2. Décision n° 2023-105 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  3. Décision n° 2023-106 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  4. Décision n° 2023-108 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  5. Décision n° 2023-109 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  6. Décision n° 2023-122 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Amiens
  7. Décision n° 2023-124 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Amiens
  8. Décision n° 2023-125 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lille
  9. Décision n° 2023-118 du 15 février 2023 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Réunion La 1ère
  10. Décision n° 2023-119 du 15 février 2023 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wallis et Futuna La 1ère
  11. Décision n° 2023-136 du 22 février 2023 relative à un appel aux candidatures pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet à La Réunion

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis de vacance d'emploi de conseiller pour les affaires sociales

Avis divers

Commission d'enrichissement de la langue française

  1. Vocabulaire du droit (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
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