Décret n° 2023-129 du 22 février 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur relatif au programme « vacances-travail » (ensemble une annexe), signé à Quito le 18 juin 2021 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2215284D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/22/EAEJ2215284D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/22/2023-129/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur relatif au programme « vacances-travail » (ensemble une annexe), signé à Quito le 18 juin 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.