Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers »

Version INITIALE

NOR : AGRE2304635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/13/AGRE2304635A/jo/article_9

Texte n°10

Article 9


Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 19 juin 2013 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2025 pourront se présenter à l'examen de la session 2026 de la spécialité « aménagements paysagers » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.