Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers »

Version INITIALE

NOR : AGRE2304635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/13/AGRE2304635A/jo/article_10

Texte n°10

Article 10


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.