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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0043 du 19 février 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/2/19/0043

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2023-112 du 18 février 2023 modifiant le décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à l'article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
  2. Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 9 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 17 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Institut national de la santé et de la recherche médicale

  1. Arrêté du 14 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  2. Arrêté du 14 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  3. Arrêté du 14 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  4. Arrêté du 14 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
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