Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers »

Version INITIALE

NOR : AGRE2304635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/13/AGRE2304635A/jo/article_8

Texte n°10

Article 8


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
La dernière session d'examen de l'option « aménagements paysagers » du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 19 juin 2013 susvisé est fixée à 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aménagements paysagers » est abrogé.