ANNEXE III

MODÈLE DE VIGNETTE

La vignette est constituée avec le graphisme suivant, en remplaçant A1, A2, A3, A4 et A5 par cinq années successives, incluant l'année correspondant à la date limite de validité du contrôle.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n° 0143 du 21/06/2016, texte n° 31 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032729622.

En cas d'agrandissement ou réduction de cette vignette les proportions du graphisme ci-dessus doivent être respectées. Le diamètre ne peut être inférieur à 50 mm. Son support est autocollant et suffisamment résistant pour rester fixé sur le pulvérisateur et lisible pendant cinq ans, dans des conditions normales d'utilisation d'un pulvérisateur.

Le modèle de vignette à utiliser (couleur et graphisme) est disponible auprès de l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 256-2-1 du code rural et de la pêche maritime.