Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRT2233490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/25/AGRT2233490A/jo/article_snum2

Texte n°22

Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime


ANNEXE II
LISTES DES POINTS D'INSPECTION, LISTES DES DÉFAUTS, DÉFINITIONS DES DÉFAUTS POUR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PULVÉRISATEURS