Article 7
Les commissions de vérification des contrôles en cours de formation (CCF) se déroulent du 5 au 9 juin 2023.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMM2303018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/30/PRMM2303018A/jo/article_7
Texte n°1
Les commissions de vérification des contrôles en cours de formation (CCF) se déroulent du 5 au 9 juin 2023.
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