Arrêté du 30 janvier 2023 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2022-2023

Version INITIALE

NOR : PRMM2303018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/30/PRMM2303018A/jo/article_8

Texte n°1

Article 8


Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er se déroulent aux dates définies ci-après :


- première délibération du jury des baccalauréats professionnels, le jeudi 29 juin 2023 ;
- jury de délibération des CAPM de conchyliculture et CAP, spécialité maritime, le jeudi 29 juin 2023 ;
- jury de délibération des BTSM, le mardi 4 juillet 2023 ;
- seconde délibération du jury des baccalauréats professionnels, le jeudi 6 juillet 2023.